Conditions générales (CG)
1. Champ d’application
Les présentes CG s’appliquent à tous les abonnements au magazine numérique en ligne Mente Canina, proposé par K9 Services Chiavaro – Media, titulaire Tanino (Gaetano) Chiavaro, Sarganserstrasse 110, 7310 Bad Ragaz, Suisse (ci-après « le prestataire »). Elles s’appliquent aussi aux commandes de livres (chiffre 12). En souscrivant un abonnement ou en passant une commande de livres, la cliente ou le client accepte les présentes CG.
2. Objet du contrat
Contre paiement, le prestataire donne accès aux contenus numériques du magazine en ligne Mente Canina (articles, archives) dans les langues proposées. L’accès se fait en ligne au moyen d’un compte personnel. Mente Canina paraît au moins six fois par an.
3. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu lorsque la cliente ou le client souscrit un abonnement, confirme le paiement et que le prestataire active l’accès. La création d’un compte avec des données exactes (nom, adresse e-mail, adresse de facturation) est nécessaire.
4. Prix et paiement
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la souscription. L’abonnement annuel ordinaire coûte CHF 39.–. Au prix fondateur, la première année coûte CHF 29.–; ce prix n’est valable que pendant la période indiquée et sur présentation d’un code promotionnel valable. Dès la deuxième année, le prix ordinaire de CHF 39.– s’applique. Le paiement est traité par le prestataire de paiement Stripe. Tous les prix s’entendent en francs suisses.
5. Durée et renouvellement
L’abonnement dure un an et se renouvelle ensuite automatiquement d’année en année au prix ordinaire alors en vigueur, sauf résiliation en temps utile.
6. Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée; il n’y a alors plus de renouvellement automatique. L’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période payée. La période en cours n’est pas remboursée. La résiliation se fait dans le compte personnel ou par e-mail à info@mentecanina.ch.
7. Contenus numériques, pas de rétractation après le début de l’accès
S’agissant de contenus numériques disponibles immédiatement après la souscription, la prestation commence avec l’activation de l’accès. Les contenus déjà rendus accessibles ne peuvent pas être « retournés ».
8. Obligations de la cliente / du client
Les données d’accès sont confidentielles et ne doivent pas être transmises à des tiers. L’abonnement est personnel et non transmissible.
9. Droit d’auteur
Tous les contenus du magazine sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou publication au-delà de ce que permet le droit d’auteur requiert l’accord écrit du prestataire.
10. Responsabilité
Les contenus sont élaborés avec le plus grand soin, mais ne remplacent pas un conseil vétérinaire, nutritionnel ou juridique individuel. Dans la mesure permise par la loi, le prestataire décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation des informations fournies.
11. Modification des CG
Le prestataire peut modifier les présentes CG. La version en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement fait foi. Les abonnées et abonnés sont informés des modifications importantes.
12. Commandes de livres
Les livres disponibles en librairie peuvent être commandés par Mente Canina, y compris ceux qui ne sont pas présentés dans le magazine. La livraison se fait uniquement en Suisse. La commande se fait par e-mail à info@mentecanina.ch. Le prestataire indique au préalable le prix final en francs suisses, frais de port compris, le mode de paiement et le délai de livraison prévu. Le contrat n’est conclu que lorsque la cliente ou le client confirme cette offre. Les livres commandés ne sont pas repris. Font exception les livres endommagés ou livrés par erreur : s’ils sont signalés dans les 14 jours suivant la réception, le prestataire livre gratuitement un remplacement ou rembourse le prix d’achat.
13. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable. Dans la mesure permise par la loi, le for est au siège du prestataire (Bad Ragaz).
Ceci est une traduction. En cas de divergence, la version allemande fait foi.
État : octobre 2026
